Gains de casino et impôt : ce que l’Agence du revenu impose, ou non

Pour un joueur récréatif, les gains de casino ne sont pas imposables au Canada. L’Agence du revenu du Canada l’écrit dans son folio S3-F9-C1, en vigueur depuis le 3 juillet 2020 : un montant reçu comme gain fortuit n’est pas assujetti à l’impôt, et un lot de loterie n’est imposable ni comme gain en capital ni comme revenu. Le piège est ailleurs. Le jour où le jeu ressemble à un métier, la règle s’inverse.

Cette page résume ce que dit le folio sur les gains de casino et l’impôt, paragraphe par paragraphe, sans aller plus loin que lui. Pour un cas réel, un fiscaliste reste la bonne adresse.

Pourquoi un gain de jeu échappe à l’impôt

Le système fiscal canadien impose les revenus qui proviennent d’une source : un emploi, une entreprise, un bien. Un gain au jeu n’en fait normalement pas partie. Le folio le range parmi les gains fortuits (paragraphe 1.2), une catégorie qui n’est pas assujettie à l’impôt, et précise au paragraphe 1.16 qu’un lot de loterie n’est imposable ni comme gain en capital ni comme revenu.

En pratique, un jackpot de 50 000 $ sur une machine à sous, gagné un samedi soir, ne s’inscrit nulle part dans votre déclaration. Que la mise ait été faite au Casino de Montréal ou sur lotoquebec.com n’y change rien, puisque les critères du folio portent sur votre activité, pas sur le lieu.

Quand le jeu devient une entreprise

Le folio consacre plusieurs paragraphes à l’exception. Le premier (1.11) vise ceux qui organisent le jeu : les profits tirés de la prise de paris ou de l’exploitation d’un établissement de jeu sont un revenu d’entreprise, et le jeu illégal n’est pas exempté pour autant.

Pour le joueur, le seuil est beaucoup plus haut. Selon le paragraphe 1.13, le jeu n’est généralement pas considéré comme une activité commerciale, sauf dans des circonstances très exceptionnelles. Les cas imposés, rappelle le paragraphe 1.14, concernent des contribuables qui appliquaient des renseignements privilégiés, des connaissances et une habileté particulières à leurs activités.

Le paragraphe 1.15 donne la grille. Aucun critère n’est décisif à lui seul ; l’Agence regarde l’ensemble de la conduite du contribuable, et notamment :

• le degré d’organisation avec lequel il pratique l’activité ;
• l’existence de connaissances particulières ou de renseignements privilégiés qui réduisent la part du hasard ;
• son intention de jouer pour le plaisir plutôt que pour en tirer un profit ou en vivre ;
• l’ampleur de ses activités de jeu, y compris le nombre et la fréquence des mises.

Un joueur de poker qui tient une comptabilité, suit ses résultats main par main et joue tous les jours se rapproche de cette description. Une personne qui joue aux machines à sous le vendredi soir n’en est pas proche, même si elle joue souvent : une machine ne laisse aucune place à la connaissance qui réduit le hasard. La fréquence seule ne suffit pas, et c’est heureux pour beaucoup de monde.

Et les pertes ?

C’est le revers de la règle, et il surprend. Si les gains ne sont pas imposables, les pertes ne sont pas déductibles non plus. Le paragraphe 1.12 précise que le jeu ne peut produire un revenu ou une perte d’entreprise que s’il constitue une source de revenu. Pour un joueur récréatif, une mauvaise année au casino reste une dépense personnelle, comme le coût d’un passe-temps.

Ceux qui espèrent faire reconnaître leur jeu comme une entreprise pour déduire leurs pertes devraient relire le paragraphe 1.13. Le seuil des circonstances très exceptionnelles vaut dans les deux sens.

Les prix qui, eux, sont imposables

Tous les prix ne sont pas des gains fortuits. Le folio cite plusieurs cas où le montant devient imposable. Un tirage organisé par un employeur pour ses employés produit un revenu d’emploi (paragraphe 1.25). Un prix reçu pour une réalisation dans un domaine d’activité est inclus dans le revenu (paragraphe 1.21). Et un lot de loterie peut être imposable si les circonstances en font un revenu d’emploi, d’entreprise ou de bien (paragraphe 1.16).

Petite parenthèse sur les lots en nature, une voiture ou un voyage par exemple : le gagnant est réputé avoir acquis le prix à sa juste valeur marchande au moment où il le reçoit (paragraphe 1.17). Si vous revendez plus tard le bien gagné, le calcul d’un éventuel gain en capital part de cette valeur, pas de zéro.

Lots en rente et gros montants

Certains gros lots sont versés en rente. Dans ce cas, le folio prévoit que le prix est réputé acquis à sa juste valeur marchande, et que les versements de la rente sont ensuite inclus dans le revenu selon les règles applicables à ce type de contrat. Le choix entre un montant unique et une rente a donc des conséquences fiscales qu’il vaut mieux mesurer avec un professionnel avant de signer.

Chez Loto-Québec, les gros montants suivent d’ailleurs une procédure en personne : un retrait de 100 000 $ ou plus se fait sur rendez-vous, avec une pièce d’identité. La page sur Loto-Québec et son casino en ligne détaille ce circuit.

Gardez vos traces

Le folio ne traite pas de ce que rapporte ensuite l’argent gagné une fois placé ; c’est une autre question, à poser à un fiscaliste ou à l’Agence. Pour le reste, la meilleure protection est la même pour tous les joueurs : conservez les relevés de votre compte de jeu, les confirmations de dépôt et de retrait, et une trace de l’origine des sommes importantes qui arrivent sur votre compte bancaire.

Sur un site étranger, cette précaution est encore plus utile, parce que l’historique peut disparaître avec le site. Téléchargez vos relevés au moins une fois par année, au moment où vous préparez votre déclaration : c’est le moment où vous saurez le plus facilement retrouver d’où vient un virement inhabituel. Le cadre légal du jeu en ligne au Québec explique pourquoi ces sites ne relèvent d’aucun organisme québécois. Et si le jeu cesse d’être un loisir, ce n’est plus une question d’impôt : la page sur le jeu responsable indique à qui parler.